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Conditions Générales

Conditions Générales (CG) de réparation et régénération des composants mécaniques B.B.M. Cuscinetti srl département LE Différentiel:

1.  Champ
1.1
Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre l'atelier et le client relatives à toutes réparations et assistance, les devis s'y rapportant ainsi que la vente et/ou le montage d e pièces détachées et accessoires.

2. Intégration de ces CG.
2.1
Les présentes CGV font partie intégrante de tous les contrats stipulés entre l'atelier préalablement spécifié et le client et relatifs à la réalisation de réparations et d'assistance ainsi qu 'à la vente et/ou au montage de pièces détachées et accessoires. Elles s'appliquent quels que soient la forme (écrite, orale) et le lieu (atelier, internet) dans lesquels le contrat a été conclu.
Dès lors, l'intégration et/ou la validité des CGV divergentes et/ou complémentaires du client est exclue, même si l'atelier ne s'y est pas expressément opposé.

3. Passation de la commande
3.1
L'atelier se conformera aux demandes du client concernant le composant mécanique à réparer/régénérer. Les prestations à effe ctuer et la date convenue de livraison et de restitution sont précisées dans le contrat d'atelier et confirmées par le client. Ces prestations, demandées, seront celles qui seront exécutées et celles facturées au client lui même. L'atelier se limitera à la réparation/régénération du composant à la demande du client. Il ne fera aucun type de diagnostic sur le fonctionnement de la voiture. Dans le cas où la panne ou le mauvais fonctionnement du véhicule est dû (même ou uniquement) à d'autres causes, le client sera toujours et en tout état de cause tenu à payer la réparation/régénération du composant.
3.2
Le cas échéant, l'atelier est autorisé à sous traiter les travaux à des tiers.


4. Prix / Estimation
4.1
le prix de la réparation/régénération du composant liv ré par le client est indiqué sur le contrat d'atelier. L'atelier ne peut le dépasser de plus de 15 % sans demander au préalable l'accord du client.
4.2
Si, au cours des travaux de réparation/régénération, le besoin se fait sentir de travaux supplémentaires par l'atelier qui ne peuvent être prévus sur la base de la demande du client, l'atelier contactera le client par téléphone pour obtenir son approbation. Le client est tenu de fournir un numéro de téléphone auquel il peut être contacté pendant les heures n ormales de bureau. Si l'atelier n'est pas en mesure de retrouver le client après trois tentatives (à au moins 10 minutes d'intervalle), il effectuera ces travaux.

4.3
Lorsque le prix du traitement demandé n'est pas précisé, les prix et tarifs que l'atelier facture habituellement sur la base de sa liste de prix sont réputés valables. En l'absence d'une telle liste, les prix et tarifs locaux sont considérés comme valables.

5. Livraison et réception du composant
5.1
Si le client demande le prélèvement ou la li vraison du composant, ces opérations s'effectuent à ses risques et périls. La responsabilité de l'atelier est limitée à ses locaux, car il n'est pas responsable des dommages que le composant subit pendant les phases de transport/livraison et en aucun cas d es dommages subis par le composant en dehors de ses locaux.
5.2
Le client est tenu d'expédier le composant directement dans les locaux de l'atelier, dûment emballé et complètement vidé de l'huile mécanique qu'il contient. L'atelier n'est pas responsable de s dommages au composant causés par un emballage inadapte a supporter le poids du composant lui même et facturera au client tous les frais de remise en état des véhicules du transporteur lorsque ceux ci ont été facturés à l'atelier (par exemple, au cas où l e composant, mal vidé de l'huile mécanique, endommage d'autres marchandises transportées).
5.3
Le client, dans le cas où il ne demande pas l'expédition du composant à son domicile, est tenu de retirer le composant en atelier dans un délai de trois jours ou vrables à compter de la réception de l'avis d'achèvement des travaux ou en tout état de cause à compter du délai indiqué dans le contrat. En cas de retard, les frais de stockage pour les jours suivants seront à la charge du client et l'atelier pourra refuser de retourner le composant si le client ne propose pas le paiement de tous les frais de traitement dus et de tout acompte.

6. Modalités de paiement, droit de rétention
6.1
La facture doit être payée au plus tard lors de la restitution du composant, et sans préjudice du droit de l'atelier de retenir le composant en cas de non paiement.
6.2
Au moment de la passation de la commande, l'atelier peut demander un acompte suffisant.

7. Garantie légale des réparations et de l'assistanceGarantie légale des réparations et de l'assistance
7.1
7.1 L'atelier offre unL'atelier offre une garantie de 12 mois sur les e garantie de 12 mois sur les réparations/régénérations des composants mécaniques. Tout mal réparations/régénérations des composants mécaniques. Tout mal fonctionnement doit être signalé par le client à l'atelier au fonctionnement doit être signalé par le client à l'atelier au plus tard dans les trente jours suivant sa découverte. Si le plus tard dans les trente jours suivant sa découverte. Si le client omet la réclamation dans le délai client omet la réclamation dans le délai imparti, les travaux imparti, les travaux de l'atelier sont considérés comme acceptés et le client perd de l'atelier sont considérés comme acceptés et le client perd tous droits liés à la garantie des défauts.tous droits liés à la garantie des défauts.
7.2
7.2 En présence d'un mal fonctionnement réclamé dans les En présence d'un mal fonctionnement réclamé dans les délais et imputable aux travaux et/ou prestations de délais et imputable aux travaux et/ou prestations de l'atelier, le clien 'atelier, le client a le droit exclusivement à une t a le droit exclusivement à une réparation gratuite. Les autres droits liés à la garantie des réparation gratuite. Les autres droits liés à la garantie des défauts prévus par la loi sont exclus. Si la réparation défauts prévus par la loi sont exclus. Si la réparation échoue trois fois, le client est en droit de résilier le échoue trois fois, le client est en droit de résilier le contrat.contrat.

8. ResponsabilitéResponsabilité
8.1
8.1 L'atelier n'est rL'atelier n'est responsable qu'en cas de dommages causés esponsable qu'en cas de dommages causés intentionnellement ou par négligence grave. Par conséquent, intentionnellement ou par négligence grave. Par conséquent, dans les limites autorisées par la loi, la responsabilité dans les limites autorisées par la loi, la responsabilité pour négligence légère et moyenne est exclue.pour négligence légère et moyenne est exclue.

9. Clause de sauvegardeClause de sauvegarde
La nullité de dispositions individuelles de ces CG n'affecte
La nullité de dispositions individuelles de ces CG n'affecte pas la validité des CG dans leur ensemble. Les dispositions pas la validité des CG dans leur ensemble. Les dispositions supprimées et les éventuelles lacunes devront être comblées supprimées et les éventuelles lacunes devront être comblées en tenant compte des dispositions impératives de la len tenant compte des dispositions impératives de la loi et oi et des intérêts économiques des parties concernées et de manière des intérêts économiques des parties concernées et de manière à répondre à l'objectif des CGV.à répondre à l'objectif des CGV.

10. Juridiction / Droit applicableJuridiction / Droit applicable
Ce contrat est régi par la loi Italienne. Pour tout ce qui
Ce contrat est régi par la loi Italienne. Pour tout ce qui n'est pas prévu dans les présentes Conditions Générales, le n'est pas prévu dans les présentes Conditions Générales, le ccode civil et les lois en la matière prévalent lorsqu'elles ode civil et les lois en la matière prévalent lorsqu'elles sont impératives. Pour tout litige relatif à l'interprétation sont impératives. Pour tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution du présent contrat, le Tribunal de Milan est ou à l'exécution du présent contrat, le Tribunal de Milan est compétent à l'exclusion des autres tribunaux.compétent à l'exclusion des autres tribunaux.

Date et signature:

 

Po
Pour l'approbation spécifique conformément à l'art. 1341 II ur l'approbation spécifique conformément à l'art. 1341 II oc. cc déclare approuver les clauses suivantes : 2) oc. cc déclare approuver les clauses suivantes : 2) intégration de ces CG, 4) Prix / Devis, 5) Livraison et intégration de ces CG, 4) Prix / Devis, 5) Livraison et réception du composant,réception du composant,
6) Modalités de paiement, droit de rétention, 7) Garantie
6) Modalités de paiement, droit de rétention, 7) Garantie légale dlégale des réparations et assistance, 8) Responsabilité, 10) es réparations et assistance, 8) Responsabilité, 10) Juridiction / Droit applicable.Juridiction / Droit applicable.

 


Date et signature:

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